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Hyperzod est détenu et exploité par Hyperzod Technologies PVT LTD.
Voici les conditions générales pour :
En accédant aux services et en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales, notre politique de confidentialité, notre politique de remboursement, notre politique relative aux cookies et notre avenant sur le traitement des données. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme et nos services. Dans ces « conditions », « nous », « notre » et « Hyperzod » font référence à Hyperzod, et « vous » et « votre » font référence à vous, l'utilisateur de notre plateforme.
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1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Cet accord définit les conditions juridiquement contraignantes pour votre utilisation d'Hyperzod. En utilisant Hyperzod, vous acceptez d'être lié par cet accord. Si vous n'acceptez pas les termes de cet accord, vous devez quitter immédiatement la plateforme Hyperzod. Nous pouvons modifier cet accord de temps à autre, et ces modifications prendront effet dès leur publication sur Hyperzod. Vous acceptez d'être lié par toute modification de cet accord lorsque vous utilisez Hyperzod après la publication d'une telle modification ; il est donc important que vous consultiez régulièrement cet accord. Hyperzod peut, à sa seule discrétion, refuser d'offrir ses services à tout utilisateur et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment. Cette disposition est nulle là où la loi l'interdit et le droit d'accéder à la plateforme est révoqué dans ce cas.
2. ÉLIGIBILITÉ
Vous ne pouvez utiliser la plateforme et les services que dans le respect des présentes conditions et de toutes les lois, règles et réglementations locales, nationales et internationales applicables. L'utilisation de cette plateforme par des enfants de moins de 13 ans est interdite ; les enfants plus âgés doivent être supervisés et recevoir des conseils appropriés sur l'utilisation de notre plateforme et de nos services. Il incombe aux parents et aux tuteurs légaux de déterminer si le contenu et/ou les services sont adaptés à leur enfant. En utilisant la plateforme, vous déclarez et garantissez que vous avez le plein droit, le pouvoir et l'autorité de conclure cet accord et de remplir pleinement toutes vos obligations en vertu des présentes. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes soumis à aucune incapacité juridique ou restriction contractuelle vous empêchant de conclure cet accord. Vous déclarez et garantissez en outre que vous n'êtes soumis à aucune incapacité juridique ou restriction contractuelle vous empêchant de conclure cet accord.
3. HYPERZOD
Hyperzod est un logiciel de livraison de produits. La livraison de produits en ligne repose sur l'interaction de 4 parties : les clients qui commandent les produits, les marchands qui les vendent, les livreurs qui assurent physiquement le transport de la commande du marchand vers le client, et le logiciel qui facilite tout ce processus tout en garantissant une expérience fluide. Hyperzod veille à ce que ce processus se déroule sans accroc.
Comment Hyperzod a-t-il été conçu ? Nous avons créé un logiciel de livraison de produits et avons exploité avec succès une entreprise de livraison de repas. Nous avons rencontré des problèmes. Nous avons trouvé des solutions et les avons intégrées au logiciel. Ce cycle a été répété pendant 4 ans. Notre logiciel est le fruit de ces expériences.
Hyperzod s'appuie sur l'expérience d'une entreprise de livraison de repas réputée. Cette entreprise a bénéficié de l'avantage du premier entrant, car les plateformes de livraison existantes étaient soit inactives, soit avaient cessé leurs activités dans la ville. Grâce à son logiciel en constante évolution, l'entreprise a connu une croissance malgré la concurrence d'autres sociétés milliardaires arrivées plus tard dans la ville, telles que Swiggy, UberEats et Zomato.
Pour rendre le logiciel encore plus performant, Hyperzod a été conçu de zéro en utilisant les technologies les plus récentes et une nouvelle philosophie axée sur la modularité. Cela nous a permis de revisiter chaque recoin du logiciel et de l'améliorer davantage.
Hyperzod propose les services et produits suivants via des abonnements payants :
- Site web client
- Application client
- Application livreur
- Application marchand
- Panneau d'administration
- Autozod
Pour plus d'informations sur nos services et produits, veuillez nous contacter via notre page de contact ou nos coordonnées ; notre équipe de support sera à votre écoute et disponible pour répondre à vos demandes et préoccupations.
4. COMPTE
Si vous vous inscrivez sur Hyperzod, vous devrez choisir un mot de passe et des informations supplémentaires concernant votre compte pourront vous être demandées. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe ou votre compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Hyperzod de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte, ou de toute autre faille de sécurité, et de vous assurer de vous déconnecter à la fin de chaque session. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le compte d'un autre utilisateur sans autorisation préalable d'Hyperzod. Hyperzod ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de votre non-respect de cet accord.
En fournissant votre adresse e-mail à Hyperzod, vous consentez à ce que nous l'utilisions pour vous envoyer des notifications concernant le service. Nous pouvons également utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer d'autres messages, tels que des modifications des fonctionnalités du service ou des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces e-mails, vous pouvez vous désinscrire en nous envoyant votre demande via les coordonnées de contact. Le désabonnement peut vous empêcher de recevoir des e-mails concernant les mises à jour, les améliorations ou les offres.
Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit en suivant les instructions sur Hyperzod. Cette résiliation entraînera uniquement la suppression du compte et de toutes les données personnelles confiées à Hyperzod.
Hyperzod se réserve le droit de résilier votre compte ou votre accès immédiatement, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de sa part, si Hyperzod estime que vous avez enfreint l'une de ces conditions, fourni des informations fausses ou trompeuses, ou entravé l'utilisation de la plateforme ou du service par des tiers.
5. ABONNEMENTS
Les abonnements incluent des frais de mise en service uniques, payables lors de l'activation de l'abonnement, ainsi qu'une redevance mensuelle récurrente.
En passant une commande d'abonnement, vous déclarez accepter d'acheter l'abonnement au prix annoncé, conformément aux fonctionnalités proposées sur le site web. Veuillez vérifier le prix et les fonctionnalités de l'abonnement avant de finaliser le paiement et d'activer l'abonnement.
Lorsqu'un utilisateur passe une commande d'abonnement, Hyperzod envoie un e-mail pour confirmer la réception de la commande. Cette confirmation est automatique afin que l'utilisateur dispose des détails de son abonnement. L'abonnement sera actif pour une période de 30 jours ou d'un an, selon l'option choisie par l'utilisateur, et indiquera la prochaine date de facturation.
Hyperzod peut annuler toute vente et ne pas fournir d'abonnements si cela est justifié, et peut modifier ou interrompre la disponibilité des abonnements à tout moment et à sa seule discrétion. Si une commande est annulée, tout paiement effectué pour l'abonnement sera intégralement remboursé. Cela n'affecte pas vos droits légaux.
Les abonnements incluent des paiements récurrents automatiques. Vous autorisez Hyperzod à renouveler votre abonnement et à effectuer des prélèvements périodiques chaque mois à la date de facturation. La date de facturation correspond au jour où vous effectuez le premier paiement et initiez l'abonnement. Votre compte sera automatiquement débité à la date de facturation de l'abonnement de tous les frais applicables pour la période suivante. L'abonnement se poursuivra jusqu'à ce que vous le résiliiez ou que nous y mettions fin. Vous devez résilier l'abonnement avant son renouvellement pour éviter d'être facturé à la prochaine échéance. Nous facturerons les frais d'abonnement périodiques via le mode de paiement fourni lors de votre inscription, et le montant applicable sera automatiquement débité de votre carte de crédit, carte de débit ou compte bancaire.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période supplémentaire, sauf si vous résiliez votre abonnement avant la prochaine date de facturation. En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités de paiement sera immédiatement supprimé et l'accès à la plateforme sera suspendu.
Frais de succès
Hyperzod prélève des frais de succès sur la valeur totale des commandes traitées via notre plateforme. Le taux standard des frais de succès est de 0,99 % par commande ; toutefois, ce taux peut varier en fonction du forfait choisi par l'utilisateur.
Calcul des frais de succès
- Les frais de succès sont calculés sur la valeur totale des commandes validées datant de plus de trois (3) jours.
- Le calcul s'applique à toutes les commandes traitées via la plateforme Hyperzod.
Exonérations de frais de succès
- Les commandes annulées avant leur achèvement et dans un délai de trois (3) jours suivant leur passation sont exonérées des frais de succès.
- Les commandes annulées après avoir été marquées comme terminées ou annulées au-delà du délai de trois jours ne sont pas éligibles à l'exonération des frais de succès.
Ces conditions font partie intégrante de nos termes et conditions et s'appliquent à tous les utilisateurs de la plateforme Hyperzod, sauf disposition contraire stipulée dans un accord écrit.
6. PAIEMENTS
Les abonnements seront réglés via « PayPal », « Stripe » et « PayU » (plateforme de paiement disponible sur Hyperzod).
Lorsqu'un utilisateur effectue l'achat d'un abonnement, Hyperzod envoie un e-mail pour confirmer l'achat. Cet e-mail de confirmation est généré automatiquement afin que l'utilisateur dispose d'une preuve de son achat.
Le paiement sera débité de la carte de crédit/débit ou du compte PayPal immédiatement après le règlement de l'abonnement correspondant. Lors du traitement d'une transaction, nous émettrons un reçu électronique qui sera envoyé à l'adresse e-mail que vous avez fournie.
Vos informations de paiement seront traitées et protégées de manière sécurisée, dans le seul but de traiter l'achat d'abonnements. Hyperzod se réserve le droit de contracter toute plateforme de paiement disponible sur le marché, qui traitera vos données dans le seul but de traiter l'achat d'abonnements.
7. LICENCES D'UTILISATION DU LOGICIEL
Hyperzod vous accorde une licence limitée, personnelle, mondiale, libre de redevances, incessible et non exclusive pour utiliser le logiciel fourni dans le cadre des services lors de votre inscription sur le portail Hyperzod pour un produit éligible. Cette licence a pour seul but de vous permettre d'accéder aux services et de les utiliser conformément aux présentes conditions.
Vous n'êtes pas autorisé à :
- Copier, modifier, distribuer, sous-licencier, louer ou mettre le logiciel à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit ;
- Procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source du logiciel, sauf si la loi applicable l'autorise explicitement ou avec l'autorisation écrite préalable de Hyperzod ;
- Utiliser le logiciel ou les services de manière négligente, frauduleuse ou illégale ;
- S'engager dans toute activité susceptible de nuire, de perturber ou d'interférer avec l'intégrité, les performances ou la sécurité de la plateforme, des services ou de l'infrastructure de Hyperzod ;
- Entreprendre toute action susceptible de nuire à la réputation, aux intérêts ou aux droits de tiers de Hyperzod.
Hyperzod se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès au logiciel et aux services, avec ou sans préavis, s'il détermine, à sa seule discrétion, que vous avez enfreint les présentes conditions ou que vous avez interféré avec le bon fonctionnement de la plateforme ou l'expérience d'autres utilisateurs. Hyperzod ne saurait être tenu responsable des conséquences découlant d'une telle résiliation.
8. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ DU LOGICIEL
Hyperzod décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage, y compris, sans limitation, toute perte de profit, pouvant découler directement ou indirectement de l'utilisation du logiciel proposé par Hyperzod. En utilisant les services et le logiciel fournis par Hyperzod, vous acceptez la responsabilité personnelle des résultats de vos actions lors de l'utilisation dudit logiciel. Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tout dommage ou préjudice que vous pourriez subir en raison de l'utilisation, ou de la non-utilisation, du logiciel fourni par Hyperzod et des services disponibles auprès de Hyperzod. L'utilisation correcte du logiciel fourni par Hyperzod se fait à vos propres risques et périls. Hyperzod n'accepte aucune réclamation de tiers concernant l'utilisation ou la mauvaise utilisation du logiciel par nos clients.
9. MATÉRIELS DE TIERS.
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La propriété intellectuelle et tous les droits d'auteur relatifs aux logiciels proposés sur cette plateforme et fournis dans le cadre des services appartiennent à Hyperzod. Hyperzod accorde à l'utilisateur un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser le logiciel strictement à des fins opérationnelles dans le cadre de son activité, sous réserve du respect des présentes conditions. Cette concession n'inclut aucun droit de sous-licencier, distribuer, modifier ou exploiter le logiciel au-delà de son usage prévu sans l'autorisation écrite expresse de Hyperzod. L'utilisation non autorisée du logiciel ou de l'un de ses contenus au-delà du cadre autorisé peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur et entraîner des poursuites judiciaires.
11. DROITS D'AUTEUR
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12. RÉCLAMATIONS RELATIVES AUX DROITS D'AUTEUR
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13. EXACTITUDE ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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14. ACTIVITÉS INTERDITES
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15. EXCLUSION DE GARANTIES
Hyperzod fournira ses services avec une compétence et un soin raisonnables, mais ne donne aucune garantie, assurance ou déclaration concernant les services fournis par des tiers.
En raison de la nature d'Internet, « Hyperzod » fournit et maintient l'application et le site web « en l'état » et « selon disponibilité », et ne garantit pas que l'utilisation de la plateforme sera ininterrompue ou totalement exempte d'erreurs. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous si nous sommes dans l'incapacité de fournir nos services Internet pour toute raison indépendante de notre volonté.
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Sauf disposition contraire ci-dessus, nous ne donnons aucune autre garantie, condition ou autre terme, exprès ou implicite, légal ou autre, et tous ces termes sont par la présente exclus dans toute la mesure permise par la loi.
Vous serez responsable de tout manquement aux présentes conditions de votre fait et, si vous utilisez l'application en violation de ces conditions, vous serez tenu responsable envers Hyperzod et devrez l'indemniser pour toute perte ou dommage en résultant.
Hyperzod ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations au titre du présent accord si cette inexécution est causée par la survenance d'un événement imprévisible hors de son contrôle raisonnable, incluant, sans limitation, les pannes d'Internet, les pannes de communication, les incendies, les inondations, la guerre ou les cas de force majeure.
Ces conditions n'affectent pas vos droits légaux en tant que consommateur.
Sous réserve de ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi, Hyperzod décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, toute perte directe, indirecte ou consécutive, que celle-ci découle ou non d'un problème que vous avez signalé à Hyperzod, et Hyperzod ne sera tenu de verser aucune indemnité, y compris, sans limitation, toute responsabilité relative à :
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- La violation par quiconque des droits de propriété intellectuelle d'un tiers causée par son utilisation de la plateforme ou de tout produit ou service acheté via celle-ci ;
- Toute perte ou dommage résultant de votre utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site web, ou résultant d'un accès non autorisé à vos transmissions ou données, ou de leur altération, dans des circonstances hors de notre contrôle ;
- Toute perte de profit, dépense inutile, corruption ou destruction de données, ou toute autre perte ne résultant pas directement d'une faute de notre part ;
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- Toutes déclarations, garanties, conditions et autres termes qui, sans cet avis, auraient force exécutoire.
16. MAINTENANCE ET SUPPORT
16.1 Maintenance logicielle
Pendant la durée du présent contrat, Hyperzod (« le Concédant ») assurera la maintenance du logiciel sous licence (« le Logiciel couvert ») en fournissant au client (« le Licencié ») les mises à jour logicielles, correctifs, résolutions de bugs, mises à jour de sécurité, améliorations, optimisations de performance et nouvelles fonctionnalités (« les Mises à jour ») qu'Hyperzod met généralement à disposition dans le cadre de son programme de maintenance.
Toutes les mises à jour restent soumises aux présentes conditions générales et au contrat de licence de logiciel applicable.
16.2 Mises à jour non incluses
Les mises à jour n'incluent pas :
a. Extensions de produit pour différentes plateformes matérielles ;
b. Extensions de produit pour différents systèmes d'exploitation ;
c. Extensions de produit pour différentes plateformes de base de données ;
d. Applications logicielles distinctes ;
e. Logiciels ou outils tiers ;
f. Nouveaux modules ou fonctionnalités vendus séparément ;
g. Logiciels personnalisés, intégrations sur mesure ou développements spécifiques, qu'ils soient créés par Hyperzod, le client ou un tiers.
16.3 Installation des mises à jour
Les mises à jour peuvent être déployées automatiquement ou installées par le personnel d'Hyperzod.
Hyperzod déploiera des efforts commercialement raisonnables pour planifier les mises à jour de manière à minimiser les perturbations pour les clients.
Le cas échéant, les mises à jour sont généralement déployées dans un délai de trente (30) jours suivant leur mise à disposition publique.
Aucune des parties ne doit retarder de manière déraisonnable le déploiement des mises à jour requises.
La documentation mise à jour peut être fournie par voie électronique.
16.4 Versions précédentes
Hyperzod peut continuer à assurer le support des versions précédentes du logiciel pendant une durée maximale d'un (1) an après la mise à disposition générale d'une nouvelle version.
Passé ce délai, Hyperzod se réserve le droit de cesser la maintenance et le support des versions antérieures.
16.5 Logiciels tiers
Hyperzod décline toute responsabilité concernant le fonctionnement, la compatibilité, la disponibilité, la maintenance ou les performances de :
a. Applications tierces ;
b. Logiciels personnalisés ;
c. Intégrations personnalisées ;
d. Extensions développées par le Client ;
e. Plugins ou modules tiers.
16.6 Propriété des mises à jour
Toutes les mises à jour, correctifs, versions, nouvelles versions, documentations et supports de maintenance demeurent la propriété intellectuelle de Hyperzod.
Les supports de maintenance ne peuvent être utilisés pour augmenter le nombre d'installations, d'utilisateurs ou de copies de logiciels sous licence.
Dès l'installation d'une version plus récente, le Client s'engage à cesser l'utilisation des versions précédentes, sauf autorisation expresse de Hyperzod.
16.7 Canaux de support officiels
Hyperzod fournit un support client et technique exclusivement via les canaux officiels suivants :
a. Chat en direct
b. E-mail
Hyperzod ne fournit aucun support technique par téléphone, WhatsApp, messageries de réseaux sociaux, applications de messagerie personnelle ou tout autre canal de communication non officiel, sauf accord écrit exprès.
Toute fonctionnalité de « Demande d'appel », de réservation de démonstration ou de consultation proposée par Hyperzod est destinée exclusivement aux discussions commerciales, aux sessions d'intégration ou aux réunions professionnelles pré-approuvées et ne constitue pas un canal de support technique.
16.8 Disponibilité du support
Hyperzod s'efforce de fournir une réponse initiale sous :
• vingt-quatre (24) à quarante-huit (48) heures ouvrables pendant les jours ouvrés ;
• jusqu'à soixante-douze (72) heures ouvrables pendant les week-ends et les jours fériés.
Ces délais s'appliquent uniquement à la réponse initiale et ne constituent pas une garantie de délai de résolution.
Les demandes de support sont traitées en fonction de leur priorité, de leur gravité, de leur impact opérationnel et de leur ordre de réception.
16.9 Délais de résolution
Hyperzod déploiera des efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes signalés aussi rapidement que possible.
Les délais de résolution dépendent de facteurs tels que :
a. Gravité du problème ;
b. Complexité ;
c. Coopération du client ;
d. Disponibilité des informations requises ;
e. Services tiers ;
f. Fournisseurs d'infrastructure ;
g. Capacité à reproduire le problème.
Hyperzod ne garantit pas que chaque problème sera résolu dans un délai spécifique ni que le Logiciel sera totalement exempt d'erreurs.
16.10 Étendue du support
Les services de support incluent généralement :
a. Dépannage des défauts logiciels ;
b. Assistance technique relative aux produits Hyperzod ;
c. Conseils de configuration ;
d. Assistance à l'utilisation des fonctionnalités documentées de la plateforme ;
e. Rapports de bugs ;
f. Mises à jour de sécurité ;
g. Maintenance de la plateforme.
Les services de support n'incluent pas :
a. Développement de logiciels sur mesure ;
b. Développement de nouvelles fonctionnalités ;
c. Intégrations personnalisées ;
d. Conseil en stratégie d'entreprise ;
e. Conseil en marketing ;
f. Services de conception graphique ;
g. Saisie de données ;
h. Gestion de boutique ;
i. Support de logiciels tiers ;
j. Formation du Client au-delà de la documentation standard, sauf accord distinct.
16.11 Responsabilités du Client
Pour bénéficier d'un support efficace, les Clients doivent :
a. Fournir des descriptions précises des problèmes signalés ;
b. Fournir des captures d'écran, des enregistrements, des journaux ou toute autre information pertinente sur demande ;
c. Fournir un accès temporaire lorsque cela est raisonnablement nécessaire à l'enquête ;
d. Coopérer aux demandes de dépannage ;
e. Répondre dans un délai raisonnable.
Le défaut de communication des informations demandées peut retarder l'enquête ou la résolution.
16.12 Communication acceptable
Hyperzod s'engage à fournir un support client professionnel et respectueux.
Les clients sont tenus de communiquer respectueusement avec le personnel de Hyperzod en toutes circonstances.
Les comportements suivants sont interdits :
a. Langage abusif ;
b. Remarques vulgaires ou offensantes ;
c. Insultes personnelles ;
d. Harcèlement ;
e. Menaces ou intimidation ;
f. Discours de haine ou langage discriminatoire ;
g. Propos diffamatoires à l'encontre du personnel de Hyperzod ;
h. Spam excessif ;
i. Envoi répété de messages perturbateurs ;
j. Tentatives délibérées d'interférer avec les opérations de support.
Les critiques constructives, les plaintes et les expressions d'insatisfaction concernant les produits ou services d'Hyperzod sont les bienvenues et ne constituent pas un comportement inacceptable lorsqu'elles sont communiquées de manière respectueuse.
16.13 Utilisation abusive des services de support
Les services de support sont destinés exclusivement à l'obtention d'une assistance légitime concernant les produits Hyperzod.
Les éléments suivants peuvent constituer une utilisation abusive des services de support :
a. Ouvrir plusieurs tickets concernant le même problème ;
b. Contacter simultanément plusieurs représentants du support pour le même problème ;
c. Rouvrir de manière répétée des conversations clôturées sans apporter de nouvelles informations ;
d. Envoyer des messages excessifs dans le but de faire pression ou de contourner la file d'attente du support ;
e. Gaspiller délibérément les ressources du support ;
f. Solliciter une assistance en dehors du périmètre des services achetés tout en insistant pour que ces demandes soient traitées comme des obligations de support ;
g. Comportement frauduleux, trompeur ou de mauvaise foi.
L'envoi de messages de suivi multiples ou de demandes en double n'accélérera pas les délais de réponse et pourra entraîner la fusion ou la clôture des tickets.
16.14 Application
Si Hyperzod détermine raisonnablement qu'un Client a enfreint la présente section, Hyperzod peut, à sa seule discrétion :
a. Émettre un avertissement ;
b. Suspendre ou limiter les communications ;
c. Clôturer la conversation d'assistance active ;
d. Fusionner les demandes en double ;
e. Exiger que toute communication future se fasse uniquement par e-mail ;
f. Suspendre temporairement l'accès au chat en direct ;
g. Refuser toute assistance pour les demandes sortant du cadre du support ;
h. Suspendre temporairement les services de support ;
i. Suspendre ou résilier le compte du Client lorsque les présentes Conditions et la loi applicable le permettent.
Hyperzod se réserve le droit de prendre des mesures immédiates sans préavis en cas de menaces, harcèlement, discrimination, activité frauduleuse, usurpation d'identité, risques de sécurité ou comportement menaçant la sécurité ou le bien-être du personnel d'Hyperzod ou l'intégrité des systèmes d'Hyperzod.
16.15 Priorité d'urgence
Hyperzod peut accorder la priorité aux problèmes impliquant :
a. Pannes à l'échelle de la plateforme ;
b. Vulnérabilités de sécurité critiques ;
c. Incidents de disponibilité du service ;
d. Échecs de paiement affectant plusieurs Clients ;
e. Autres incidents ayant un impact significatif sur le fonctionnement ou la sécurité de la plateforme Hyperzod.
Cette priorisation peut entraîner des délais de traitement plus longs pour les demandes de support non critiques par rapport aux objectifs de réponse habituels.
16.16 Interruption des produits et services
Hyperzod se réserve le droit d'interrompre, à sa discrétion, des produits logiciels, des versions, des fonctionnalités ou des services de support.
Dans la mesure du raisonnable, Hyperzod pourra continuer à assurer le support des versions abandonnées pendant une durée maximale d'un (1) an suivant leur interruption.
16.17 Exclusion de garantie
Hyperzod déploiera des efforts commercialement raisonnables pour fournir la maintenance et le support technique.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE CONTRAIRE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, TOUS LES SERVICES DE MAINTENANCE ET DE SUPPORT SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU DÉCOULANT D'UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D'UN USAGE DU COMMERCE.
16.18 Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable :
a. Hyperzod ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, punitif, exemplaire ou spécial, y compris la perte de profits, de revenus, de clientèle, d'opportunités commerciales ou de données.
b. La responsabilité globale de Hyperzod découlant des services de maintenance ou de support ne saurait excéder le montant total des frais payés par le Client pour ces services au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l'événement à l'origine de la réclamation.
Le Client reconnaît que la tarification des services de Hyperzod reflète la répartition des risques et les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions.
17. TIERS
Hyperzod contient du contenu provenant de concédants de licence tiers, protégé par le droit d'auteur, le droit des marques, les brevets, le secret commercial et d'autres lois. Hyperzod détient et conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au Contenu. Hyperzod vous accorde par la présente une licence limitée, révocable et non sous-licenciable pour diffuser en continu et/ou visualiser le contenu ainsi que tout contenu tiers situé sur ou disponible via Hyperzod ou le Service (à l'exclusion de tout code logiciel y figurant, tel qu'indiqué ci-dessus) uniquement pour votre usage personnel et non commercial dans le cadre de la consultation de Hyperzod et de l'utilisation du Service.
Toute relation avec des tiers incluse dans ou sur Hyperzod impliquant la livraison et le paiement de biens et services, ou toute autre condition, garantie ou déclaration associée à ces tiers, relève exclusivement de votre responsabilité et de celle du tiers concerné. Hyperzod n'est ni responsable ni redevable d'aucune partie de ces transactions ou promotions. Toute référence à un tiers ou aux produits ou services d'un tiers sur Hyperzod ne constitue pas une approbation ou une recommandation de ce tiers ou de ses produits ou services par Hyperzod ou l'un de ses employés, dirigeants, sous-traitants indépendants, agents ou autres représentants. Toute référence à un tiers sur Hyperzod est fournie à titre informatif uniquement. Hyperzod vous encourage à effectuer vos propres recherches et vérifications concernant ces tiers ainsi que leurs produits et services. Bien que Hyperzod s'efforce de garantir que les informations présentes sur Hyperzod soient à jour et exactes.
18. UTILISATION AUTORISÉE ET COMPOSANTS DE SÉCURITÉ
Utilisation autorisée
Les services et l'application fournis par Hyperzod ne peuvent être utilisés qu'aux fins explicitement autorisées par les présentes conditions. Toute utilisation non autorisée dépassant le cadre prévu, y compris, mais sans s'y limiter, les activités n'ayant pas été expressément approuvées par Hyperzod, est strictement interdite.
- Le cadrage (framing), l'intégration (embedding) ou la création de liens vers toute partie de la plateforme Hyperzod sans autorisation écrite préalable sont interdits.
- La publication de publicités commerciales, de liens d'affiliation ou de tout contenu promotionnel sans autorisation est interdite et peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate des privilèges de l'utilisateur.
Composants de sécurité
Vous reconnaissez que Hyperzod et ses logiciels peuvent intégrer des fonctionnalités de sécurité conçues pour protéger les supports numériques et garantir le respect des politiques de la plateforme. Ces composants de sécurité et règles d'utilisation sont mis en œuvre par Hyperzod et/ou des fournisseurs de contenu tiers.
Il vous est interdit de :
- Désactiver, contourner, outrepasser ou interférer avec tout mécanisme de sécurité intégré à la plateforme Hyperzod ;
- Modifier ou tenter de manipuler les règles d'utilisation régissant les supports numériques au sein des services ;
- Se livrer à toute activité compromettant l'intégrité, la sécurité ou le fonctionnement prévu de la plateforme.
Toute violation de ces dispositions peut entraîner la résiliation immédiate de l'accès aux services de Hyperzod, des poursuites judiciaires ou toute autre mesure nécessaire pour protéger les droits de Hyperzod et ceux de ses partenaires.
19. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Hyperzod décline toute responsabilité en cas de transmissions informatiques échouées, partielles ou altérées, de dysfonctionnements, pannes, problèmes de connexion ou d'indisponibilité liés au matériel ou aux logiciels informatiques, téléphoniques, câblés, réseau, électroniques ou Internet, ainsi qu'en cas d'actes ou d'omissions de tout fournisseur de services, d'accessibilité ou de disponibilité d'Internet, ou encore d'encombrement du trafic ou d'intervention humaine non autorisée, y compris toute erreur ou omission.
20. INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre et d'indemniser Hyperzod contre toute réclamation, cause d'action, demande, recouvrement, perte, dommage, amende, pénalité ou autre coût ou dépense de toute nature, y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, intentés par des tiers à la suite de :
- Votre manquement au présent Accord ou aux documents auxquels il est fait référence.
- Votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
- Votre utilisation de la plateforme et des services Hyperzod.
21. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
Nous nous réservons le droit de modifier la plateforme et les présentes conditions à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Il vous incombe de vous tenir informé de ces conditions. Votre utilisation continue du site constitue votre acceptation de toute modification apportée aux présentes Conditions, lesquelles remplaceront toutes les versions précédentes. Sauf indication contraire dans les présentes, toutes les modifications apportées à ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs et prennent effet immédiatement. Par ailleurs, nous pouvons résilier le présent accord avec vous en vertu de ces Conditions à tout moment, en vous en informant par écrit (y compris par e-mail) ou sans préavis.
22. DONNÉES PERSONNELLES
Toute information personnelle que vous publiez ou soumettez dans le cadre des services et de l'utilisation de la plateforme sera utilisée conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
23. CESSION
Le présent accord, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celui-ci, ne peuvent être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Hyperzod sans restriction.
24. CLAUSE D'INTÉGRATION
Le présent accord, ainsi que la Politique de confidentialité et toute autre mention légale publiée par Hyperzod, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Hyperzod concernant votre utilisation de l'application et du site web, et régissent celle-ci.
25. LITIGES
Tout litige ou réclamation découlant de ou lié aux présentes Conditions sera réglé et tranché exclusivement par les tribunaux de Lucknow, Uttar Pradesh, conformément aux lois de l'Inde, sans égard aux principes de conflit de lois.
26. TITRES
Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement et ne définissent, ne limitent, n'interprètent ni ne décrivent en aucun cas la portée ou l'étendue de ladite section. Le fait que nous ne prenions pas de mesures à l'égard d'un manquement de votre part ou de la part de tiers ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir en cas de manquements ultérieurs ou similaires. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre nous concernant l'objet des présentes.
27. PROTECTION DES DONNÉES
Hyperzod mettra en œuvre les mesures de protection appropriées pour empêcher tout accès, utilisation ou divulgation non autorisé des Informations Protégées.
Un chiffrement robuste est utilisé pour les données sensibles telles que les mots de passe des clients et les informations de paiement, comme les cartes de crédit ou de débit.
Une copie de toutes les données relatives aux commandes est également stockée dans le compte Firebase du titulaire de licence afin de renforcer davantage la protection des données.
Hyperzod peut toutefois accéder aux données à tout moment pour assurer le fonctionnement du système et résoudre tout problème nécessitant l'observation des données.
28. NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions, veuillez nous contacter via notre page de contact ou en utilisant les coordonnées ci-dessous :
support@hyperzod.com
29. DISPOSITIONS FINALES
Ces conditions sont régies par le droit de la République de l'Inde. L'utilisation de notre plateforme et de notre site web n'est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans limitation, ce paragraphe.
L'exécution des présentes Conditions est soumise aux lois et procédures judiciaires en vigueur, et aucune disposition des présentes Conditions ne limite notre droit de nous conformer aux demandes ou exigences des autorités judiciaires, gouvernementales ou légales concernant votre utilisation de notre application ou les informations fournies ou recueillies par nous à cet égard.
Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, la validité, la légalité et l'applicabilité des dispositions restantes ne seront en aucun cas affectées ou altérées. Notre incapacité ou notre retard à faire appliquer une disposition des présentes Conditions à tout moment ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition à l'avenir. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés.
30. VOS RESPONSABILITÉS
- Vous reconnaissez et acceptez de fournir des coordonnées accessibles au public, une politique de remboursement et des délais d'exécution des commandes sur votre boutique Hyperzod.
- Vous reconnaissez et acceptez que les Services ne constituent pas une place de marché et que tout contrat de vente conclu via les Services est directement passé entre vous et le client. Vous êtes le vendeur officiel de tous les articles que vous vendez via les Services. Vous êtes responsable de la création et de l'exploitation de votre boutique Hyperzod, de vos Matériels, des biens et services que vous vendez via les Services, ainsi que de tous les aspects des transactions entre vous et votre ou vos clients. Cela inclut, sans s'y limiter, l'autorisation du débit du client concernant son achat, les remboursements, les retours, l'exécution des ventes ou du service client, les transactions frauduleuses, les mentions légales obligatoires, la conformité réglementaire, toute violation réelle ou alléguée des lois applicables (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur la protection des consommateurs dans toute juridiction où vous proposez des produits ou services à la vente), ou votre non-respect des présentes Conditions d'utilisation. Vous déclarez et garantissez que votre boutique, vos Matériels ainsi que les biens et services que vous vendez via les Services seront véridiques, exacts et complets, et ne violeront aucune loi, réglementation ou droit de tiers applicable. Pour éviter toute ambiguïté, Hyperzod ne sera pas le vendeur ou le commerçant officiel et n'assumera aucune responsabilité concernant votre boutique ou les articles vendus aux clients via les Services.
- Vous êtes seul responsable des biens ou services que vous vendez via les Services (y compris la description, le prix, les frais, les taxes que vous calculez, les défauts, les mentions légales obligatoires, la conformité réglementaire, les offres ou le contenu promotionnel), y compris le respect de toute loi ou réglementation applicable.
- Vous ne pouvez pas utiliser les Services Hyperzod à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, lors de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur), les lois applicables dans la juridiction de vos clients, ou les lois du pays d'exploitation. Vous vous conformerez à toutes les lois, règles et réglementations applicables (y compris, mais sans s'y limiter, l'obtention et le respect des exigences de toute licence ou permis nécessaire à l'exploitation de votre boutique ou que vous pourriez détenir) dans le cadre de votre utilisation du Service et de l'exécution de vos obligations en vertu des Conditions d'utilisation.
31. VOS MATÉRIELS
- Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les matériels que vous fournissez à Hyperzod ; cependant, nous avons besoin d'une licence sur ces Matériels. Vous accordez à Hyperzod un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, libres de redevances et mondiaux d'héberger, d'utiliser, de distribuer, d'exposer, de modifier, d'exécuter, de copier, de stocker, de représenter publiquement, de communiquer au public (y compris par télécommunication), de diffuser, de reproduire, de mettre à disposition, d'afficher, de traduire et de créer des œuvres dérivées de tout Matériel fourni par vous dans le cadre des Services. Nous pouvons utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Vous déclarez, garantissez et acceptez que vous disposez de tous les droits nécessaires sur les Matériels pour accorder cette licence. Vous renoncez irrévocablement à tous les droits moraux que vous pourriez détenir sur les Matériels en faveur d'Hyperzod et acceptez que cette renonciation puisse être invoquée par toute personne obtenant des droits sur les matériels par l'intermédiaire d'Hyperzod, y compris toute personne à qui Hyperzod pourrait transférer ou accorder (notamment par voie de licence ou de sous-licence) des droits sur les Matériels.
- Si vous étiez propriétaire des Matériels avant de les fournir à Hyperzod, ils demeurent votre propriété malgré leur téléchargement sur votre boutique Hyperzod, sous réserve des droits ou licences accordés dans les Conditions d'utilisation ou ailleurs. Vous pouvez supprimer votre boutique Hyperzod à tout moment en supprimant votre compte. La suppression de votre boutique Hyperzod ne met pas fin aux droits ou licences accordés sur les Matériels dont Hyperzod a besoin pour exercer ses droits ou remplir ses obligations nés pendant la durée du contrat.
- Vous acceptez qu'Hyperzod puisse, à tout moment, examiner et supprimer tout ou partie des Matériels soumis aux Services, bien qu'Hyperzod ne soit pas tenu de le faire.
- Vous accordez à Hyperzod un droit et une licence non exclusifs, transférables, sous-licenciables, libres de redevances et mondiaux d'utiliser les noms, marques commerciales, marques de service et logos associés à votre boutique (« Vos marques ») afin d'exploiter, de fournir et de promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions d'utilisation. Cette licence survivra à toute résiliation des Conditions d'utilisation, uniquement dans la mesure où Hyperzod a besoin de cette licence pour exercer des droits ou remplir des obligations nés pendant la durée du contrat.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter à support@hyperzod.com ou par courrier à notre siège social : Hyperzod Technologies Pvt Ltd, 58, Shadab Colony Mahanagar, Lucknow UP 226006 IN